Jacques Bompard
L'édito du Maire

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Revue municipale Ete 2018



Rapport et conclusions relatif à l'enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme

« Conformément à l’article 11 de l’arrêté municipal n°18/2018  en date du 13 février 2018  relatif à l’enquête publique sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU)sur l’ensemble du territoire de la commune d’Orange.

  Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents :

à la Mairie d’ORANGE - Services Techniques Municipaux ( secrétariat de la DUH – 1er étage et au Bureau des permanences de l’Urbanisme du RDC  ) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux
sur le site internet de la Ville d’Orange. »

 

Ainsi par courrier en date du 17 Juillet (remis en main propre le 18 juillet), Monsieur Robert DEWULF, commissaire enquêteur,
a émis un AVIS FAVORABLE assorti de recommandations sur le projet arrêté du PLU.

Son rapport et conclusions sont consultables ci-après :

RAPPORT CONCLUSIONS
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