AVIS AU PUBLIC

 

Téléchargement du communiqué

Téléchargement du projet d'aménagement

 

 

 

Pour le téléchargement de l'enquête publique veuillez cliquer ici >

 

APPEL DE CANDIDATURES

 

 

Liste des immeubles présumés vacants

Téléchargement de la liste veuillez cliquer ici >

 


Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'utilité publique les travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz entre SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13) et SAINT-AVIT (26).

Projet dénommé " ERIDAN"

 

Téléchargement de l'arrêté veuillez cliquer ici >

 

 

ANNEXES "ERIDAN "

 

 

Télechargement de l'annexe veuillez cliquer ici >



Avis d'ouverture d'une enquête publique au titre du code de l'environnement, dans le cadre d'un projet d'assainissement et aménagement du quartier de l'Argensol sur la commune d'Orange



Enquête parcellaire relative au projet d'aménagement des abords de l'Arc de Triomphe

Par arrêté n°2013-240-0007 du 28 Août 2013, Monsieur le Préfet de Vaucluse a désigné Monsieur Philippe LAUREAU en qualité de commissaire enquêteur concernant l’enquête parcellaire visé en objet.
L’enquête a eu lieu du 24 Septembre au 09 Octobre 2013 inclus.
Conformément aux articles 8 et 9 de l’arrêté préfectoral « A l'expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Maire d'ORANGE, et adressé dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur qui transmettra l'ensemble de ces documents au Préfet de Vaucluse dans le délai d'un mois, accompagné du provès verbal des opérations et de son avis motivé sur l'emprise des ouvrages projetés.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête  en Préfecture de Vaucluse ainsi qu'en Mairie d'ORANGE. Ces documents sont également insérés sur le site internet de l'Etat en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr/)." 


Droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune d'Orange


Enquête publique du 27 août au 27 septembre

"Par courrier en date du 29 Novembre reçu le 07 Décembre en Mairie d'Orange , la Préfecture de Vaucluse nous a transmis le dossier se rapportant aux résultats de l'enquête parcellaire prescrite du 27 Août au 27 Septembre 2012 sur le territoire de la Commune d'Orange,
en vue de la réalisation de l'aménagement de la RD 72 entre la RD 976 et la RD 68 sur la Commune d'Orange. 
Ce dossier comporte notamment le rapport et les conclusions émises par le commissaire enquêteur le 13 novembre dernier.

Il est mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête."



Enquête publique du 10 août au 17 septembre - Rapport et annexes
"Par décision N°E12000092 /84 en date du 28 juin 2012 reçu le 05 juillet 2012 de Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur Debelle a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ainsi que Monsieur Chariglione, concernant l’enquête publique unique  visé en objet.
L’enquête publique a eu lieu du 10 Août au 17 Septembre 2012 inclus.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté municipal n°178 en date du 17 Juillet 2012 « A l'expiration du délai de l’enquête unique prévu à l'article 2, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur. Celui-ci transmettra les dossiers accompagnés de ses conclusions motivées au Maire de la Commune d’Orange dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée, dès leur réception, par le Maire à M. le Préfet du Département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes".

© Copyright ville d'Orange - 2011 - Crédit photos : ville d'Orange / Solis_Nebula