Enseignes & publicités

Affaires scolaires
et Guichet unique.


Restauration scolaire, garderie (CLAE) et centres de loisirs.

Avis aux familles  : Annulez des activités pour vos enfants sur le webcitoyen.
  • Choisir l'activité et cliquer sur le planning de l'enfant concerné, 
  • Faire les manipulations identiques à celles des réservations.
  • Décocher la journée à annuler, 
  • Valider,
  • Payer.
(Ne pas tenir compte du montant qui s'affiche dans le panier)
Attention si cette manipulation n'est pas effectuée conformément à nos recommandations, les annulations ne seront pas prises en compte par le système informatique. Pour plus d'informations, merci de contacter le service Affaires scolaires de la mairie d'Orange au 04.90.51.42.55 ou 04.90.51.41.17.


Le menu de cantine de vos enfants

 


Inscriptions scolaires à partir du lundi 3avril 2017

Elles sont régies par la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d’Orange sont centralisées par le service des Affaires scolaires de la ville.

Livret d'inscription 2016 - 2017 > Livret d'inscription 2017 - 2018 >




Qui est concerné ?

  • Les nouveaux élèves arrivant à Orange.
  • Les enfants nés en 2013 entrant en maternelle.
  • Les enfants qui changent d’école à la prochaine rentrée scolaire, ou qui n’étaient pas scolarisés dans une école publique.
  • Les enfants entrant en cours préparatoire.

Quelle école ?
Les familles doivent inscrire leur enfant dans l’école dont relève le domicile.
La carte scolaire détermine l'école ou chaque enfant est affecté en fonction de son lieu d'habitation.
La carte suivante permet de connaitre immédiatement l’école qui correspond à votre adresse.


La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un examen. Les dossiers devront être déposés au service des Affaires Scolaires.

Les démarches obligatoires
L’inscription scolaire se déroule en deux étapes essentielles :
1) – l’inscription proprement dire auprès des services de la ville.
2) – l’admission auprès du directeur de l’école.

1/ L'inscription
La fiche d’inscription doit être renseignée, datée, signée et envoyée au service des affaires scolaires en Mairie, avec les documents obligatoires.
Un courrier accusant réception de votre dossier, vous sera envoyé et fera office de pré-inscription.
L’inscription définitive vous sera communiquée sous la forme d’un certificat d’inscription, fin juin, après enregistrement des effectifs scolaires.
Tout dossier incomplet sera refusé.

2/ L'admission

Grâce au certificat d’inscription, la directrice ou le directeur de l’école pourra procéder à l’admission de l’élève.
Aucun contact préalable avec les directions d’écoles ne sera pris en considération pour l’affectation dans l’école.

Les inscriptions automatiques Inscription automatique des sections des Moyens et des Grands dans les écoles maternelles.

Arrivée en cours d'année
Le dossier d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à faire parvenir au service des Affaires Scolaires en Mairie.



Pièces justificatives obligatoires
1/ Photocopie d’un justificatif de domicile au nom des parents de l’enfant à inscrire (daté de moins de 3 mois).
ou
Attestation d’hébergement sur l’honneur légalisée au service Population de la Mairie (fournir l’original du document) et copie d’une quittance EDF, téléphone ou de loyer, du lieu d’hébergement (datée de moins de 3 mois).
2/ Photocopie complète du livret de famille ou copies des extraits d’acte de mariage et acte de naissance des enfants.
et si nécessaire :
3/ Photocopie de l’extrait du jugement de divorce ou pièces administratives stipulant à qui est confiée la garde des enfants (parents divorcés ou séparés).

Transmissions du dossier

La fiche de demande d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à retourner par courrier au service des Affaires scolaires ou à déposer à l’accueil du guichet unique de la Mairie d’Orange.

Service Affaires scolaires
Mairie d’Orange
BP 187
84106 Orange cedex
Tel : 04.90.51.41.17
. ou 38.51.



Démarches administratives du service population.

Le service n'effectue pas de copies. Veuillez vous munir des originaux et des copies.



Secteur État civil. (actes de naissance, actes de mariage, actes de décès)
Tél. : 04.90.51.41.29. / 04.90.51.41.32. / 04.90.51.41.26.

Important : la délivrance de tous les actes d'état civil est gratuite !

Secteur Titres d'identité.
Tél. : 04.90.51.41.03.

À COMPTER DU 8 MARS 2017

NOUVELLES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

MADAME, MONSIEUR,

DANS LE CONTEXTE DE LA RÉFORME DES PRÉFECTURES, NOUS VOUS INFORMONS DE LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT ET DE TRANSMISSION DES DEMANDES  DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ.

CETTE PROCÉDURE EST IDENTIQUE À CELLE MISE EN ŒUVRE POUR LES DEMANDES DE PASSEPORTS.

AFIN DE SATISFAIRE DES CONDITIONS D’ACCUEIL OPTIMALES, UN DISPOSITIF DE RENDEZ-VOUS EST MIS EN PLACE
SOIT AUX HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU, SOIT PAR TÉLÉPHONE AU 04-90-51-41-03.

NOUS VOUS INVITONS FORTEMENT À COMPLÉTER EN LIGNE VOS PRÉ-DEMANDES DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORTS À L’ADRESSE SUIVANTE :   https://ants.gouv.fr

 

Pour une première demande et renouvellement d'une carte nationale d'identité

Pour une première demande et renouvellement d'un passeport



Secteur Élections - Recensement.

Tél. : 04.90.51.41.28. / 04.90.51.41.36.

Recensement militaire
Le recensement pour la journée Défense et Citoyenneté est obligatoire, pour les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, ou venant de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.
Cas particulier : Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire.
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Si vous disposiez de la possibilité de répudier ou décliner la nationalité française (personnes ayant un seul parent de nationalité française, ou nées hors de France..) et n'avez pas fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Où et comment se faire recenser ?
A la mairie. Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..).
Pièces à fournir :
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • le livret de famille,
  • un certificat de nationalité française si les parents sont nés à l'étranger.
L'attestation de recensement : Elle mentionne vos nom et prénoms, votre date et lieu de naissance, votre domicile et résidence, la commune ou le consulat de recensement, sa date d'établissement. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Attention : conservez soigneusement l'original de votre attestation et ne fournissez que la copie de celle-ci car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Changement de domicile ou de situation après le recensement.
Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01. Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.
Défaut de recensement : Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel par exemple le baccalauréat. Régularisation : Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile. L'attestation de recensement vous est alors remise.

Inscription sur les listes électorales
Pour vous inscrire sur les listes électorales de la Ville d’Orange, vous pouvez vous présenter jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus (art R5)à la Mairie - Service Population / Secteur Élections (à l'angle de la place Clemenceau et de la rue Saint-Martin)
Vous devez nous fournir : la Photocopie Recto-Verso + l'original
- Soit de la Carte d’Identité de Nationalité Française ou du Passeport (en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription),
- Soit du Décret de Naturalisation + la copie d’une pièce prouvant votre identité,
- Soit du Certificat de Nationalité Française + la copie d’une pièce prouvant votre identité.
Vous devez remplir une des conditions suivantes :
- Soit avoir votre domicile réel dans la commune
Fournir comme justificatif de domicile la photocopie + l'original d’une facture gaz ou électricité ou de téléphone fixe ou d'eau de moins de 3 mois.
Attention  
: le nom figurant sur ce justificatif doit être identique à celui mentionné sur votre pièce d’identité.
Dans le cas contraire, faire remplir l’attestation sur l’honneur (à demander), établie par la personne dont le nom figure sur la copie du justificatif de domicile (moins de 3 mois) + la copie de la carte d’identité de l’hébergeant + copie d’un justificatif à votre nom à l’adresse de la personne qui vous héberge (attestation sécurité sociale ou contrat de travail ou attestation pôle emploi).
- Soit justifier, à la date de la demande d’Inscription, de 5 années de contributions directes communales, sans interruption : taxes Foncières, taxe Professionnelle, taxe d’Habitation.
Fournir les photocopies et originaux des 5 derniers avis d’imposition sur la commune d’Orange.
Important : Dans le cas où l’intéressé ne peut effectuer lui-même son inscription, il doit mandater une personne pour accomplir les formalités.
Ces démarches peuvent être faites par courrier, par mail ou en venant au service.

Horaires
Du lundi au jeudi
8h00 à 12h00  et 13h30 à 17h30
Le vendredi
8h00 à 12h00

Pour tous renseignements : Service Population / Secteur Élections
Tél : 04.90.51.41.28. ou 04.90.51.41.36.
Courriel : elections@ville-orange.fr
Mairie d'Orange – BP187 – 84106 Orange Cedex


Inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Comment êtes-vous inscrits ?
Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
Procédure :
La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).
Précautions à prendre :
Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.
Inscription dans une autre commune :
Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).
Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire.
Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office.
En cas de litige :
Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend votre domicile.
Attention : vous ne recevez pas de notification de votre inscription.



Urbanisme.

La Direction de l'urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) vous accueille aux Services Techniques Municipaux
32 rue Henri Noguères (RDC 1ère porte à droite)

- le lundi de 14h à 17h
- le mardi et jeudi de 8h30 à 11h30
- le mercredi de 14h à 17h uniquement pour les dépôts de dossiers

Pendant la période estivale (du 1er juillet au 1er septembre), l'accueil sera ouvert uniquement le mardi et le jeudi de 8h30 à 11h30

Tél. : 04.90.51.41.54.
Courriel secteur ADS : duh.ads@ville-orange.fr
Courriel secteur foncier - habitat : duh@ville-orange.fr



- Pour toute demande en vue de l’obtention d’un extrait cadastral, contacter le centre des impôts d’Orange (Service cadastre : tél 04.90.51.29.21) ou consulter votre parcelle sur le site cadastre.gouv.fr

- L’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.), Monsieur Damien Mercier, tient des permanences deux fois par mois, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, aux Services Techniques Municipaux. Pour prendre rendez-vous : 04.90.51.41.54.

- Pour tout litige de droit privé, deux conciliateurs de justice tiennent des permanences :
- Monsieur Jean-Claude Tibère (Tél. : 06.12.46.77.39) : au tribunal d’instance d’Orange : le lundi de 9h à 12h ; à la mairie de Camaret-sur-Aigues : le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h.
- Monsieur Jean-Claude Le Vern (tél. : 06.78.27.78.97) : à la maison du Département : le mardi de 14h à 17h (tél. : 04.90.11.64.28)

 

Les tableaux ci-dessous listent de manière non exhaustive la formalité à déposer en fonction de la nature des travaux :

 


Liste non exhaustive

Permis de construire*

Déclaration préalable*

Absence de formalité*

Construction nouvelle

SP** ou ES** > 40 m²
quel que soit la H**

SP et ES ≤ 5 m² &H ≥ 12 m

SP et ES ≤ 5 m²
&
H ≤ 12 m

5 m² <  SP ou ES ≤ 40 m²
& H > 12 m

5 m² <  SP ou ES ≤ 40 m²
& H ≤ 12 m

Éolienne

H ≥ 12 m

-

H < 12 m 

Piscine
 (y compris hors sol)

H de la couverture > 1,80 m quelque soit la superficie du bassin

10 m² < bassin < 100 m²
& H de la couverture < 1,80 m ou non couverte

Bassin ≤ 10 m²
& H de la couverture < 1,80 m ou non couverte

Terrasse

ES >40 m²

Plus de 5 m² < ES <40 m²

ES < 5 m² ou de plain-pied

Clôture

-

Mur, grillage…

Mur de soutènement

Travaux divers
sur construction existante

SP ou ES > 40 m²

5 m² <  SP ou ES < 40 m²

SP et ES ≤ 5 m²

Transformation de + de 5m² de surface close et couverte non comprise dans la SP en un local constituant de la SP
(ex. garage en pièce à vivre)

Travaux d’entretien ou de réparation ordinaire

Modification de l’aspect extérieur (ex. réfection de façade - possibilité subvention si périmètre opération façade)

Changement de destination d’une construction

Avec travaux modifiant la structure porteuse ou la façade

Sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas la structure porteuse ou la façade

-

Lotissement

Création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots à bâtir et propres au lotissement

Autres (création d’un lot à bâtir, pas d’espaces communs…)

-

Construction relative au chantier

Dépôt d’une AT au titre de l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation (CERFA n°13824*03)

  • Aucune formalité si nécessaire à la conduite des travaux durant le chantier
  • Aucune formalité si nécessaire au maintien des activités économiques durant 1an

* L’instruction des autorisations d’urbanisme se fait au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) mais aussi au regard de toutes les autres règlementations, entre autre le Plan de Prévention des Risques Inondations (P.P.R.I.).
**SP = surface de plancher              *ES = emprise au sol                 *H = hauteur


ENSEIGNES
  • CERFA n°14798*01 = pub, pré-enseigne et enseigne
  • CERFA n°14799*01 = pub, pré-enseigne

Respect du code de l’environnement et du Règlement Local de Publicité

ERP

  • CERFA n°13824*03 = aménagement, création ou modification d’un Etablissement Recevant du Public
  • Joindre le dossier spécifique au dépôt d’un PC ERP

Respect du Code de la Construction et de l’Habitation

Nous vous rappelons que tous les travaux doivent respecter les règles du droit privé (code civil, règlement sanitaire départemental…).


Pour consulter les Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) approuvé le 24/02/2016, vous pouvez consulter le site :
Etat d'avancement des procédures relatives aux risques d'inondation


Formulaires de demandes d'urbanisme ( CERFA, RU, alignement, ...) à télécharger

CERFA (demande de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d'urbanisme...) sur le site Service-Public.fr

 

Si vous souhaitez obtenir une copie d’un dossier d’urbanisme, des pièces écrites et graphiques du PLU ou du PPRi, nos tarifs sont :

- Pour les pièces écrites : 0,18 € / pages,
- Pour les pièces graphiques : 2,00 € / m².

 

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'Information des Acquéreurs et Locataires en Vaucluse (IAL), vous pouvez consulter le site :

Information Acquéreurs Locataires (IAL)

Avis d'ouverture de l'enquête parcellaire du projet de déviation de la RN7 du 23 juin au 23 juillet 2015 aux services Techniques Municipaux :
Téléchargement du document pour l'enquête parcellaire

ATTENTION,
le fond parcellaire des plans du PLU n'est pas à jour.


Vous pouvez consulter votre parcelle sur le site :

 

cadastre.gouv.fr

Toutes les infos sur :

   

Vosdroits.service-public.fr

 



Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n°64 en date du 25 Mars 2013 visée le 26 Mars 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Orange. Le dossier de P.L.U. approuvé comprend :
Délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mars 2013 visée le 26 Mars 2013.

I - Pièces écrites.


Rapport de présentation.
Règlement.
Orientation d'aménagement du hameau du Grès.
Classement des infrastructures terrestres bruyantes.
Publication des cartes de bruit des infrastructures de transports routières et autoroutières.
Annexes étude entrées de ville. (Loi Barnier)

 


II - Pièces graphiques.
  • Plans de zonage
- Planches 1/5000
Zone Nord
Zone Ouest
Zone Centre
Zone Est
Zone Sud
Zone Urbaine
- Planches 1/2000
A 1
A 2

A 3
A 4
B 1
B 2
B 3
B 4
C 2
C 3
D 3
  • Servitude d'Utilité Publique 1/10000
Zone Nord
Zone Sud
  • Zone de sensibilité archéologiques connues
Zone de sensibilité archéologiques connues
  • Annexes sanitaires

Annexes Sanitaires AEP Grès
Annexes Sanitaires AEP Nord

AnnexesSanitaires_AEP_Sud
Annexes Sanitaires Eaux Usées Nord
Annexes Sanitaires Eaux Usées Sud
Annexes Sanitaires Réseau Baussenque
  • Annexe Périmètre des Zones d'Aménagement concerté
Annexe Périmètre des Zones d'Aménagement concerté

Enquête publique du 10 août au 17 septembre - Rapport et annexes
"Par décision  N °E12000092 /84 en date du 28 juin 2012 reçu le 05 juillet 2012 de Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur Debelle a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ainsi que Monsieur Chariglione, concernant l’enquête publique unique  visé en objet.
L’enquête publique a eu lieu du 10 Août au 17 Septembre 2012 inclus.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté municipal n°178 en date du 17 Juillet 2012 «A l'expiration du délai de l’enquête unique prévu à l'article 2, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur. Celui-ci transmettra les dossiers accompagnés de ses conclusions motivées au Maire de la Commune d’Orange dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée, dès leur réception, par le Maire à M. le Préfet du Département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes».

Opération : ravalement de façade 2017 / 2020


Publicités - Enseignes - Pré-enseignes - TLPE.


Le règlement communal de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes
Ce règlement, qui instaure un zonage adapté à la commune, vient en complément des normes du Code de l’Environnement (art. L 581-1 et suivants, R 581-1 et suivants que l’on peut consulter sur le site Legifrance) et des règles contenues dans les documents d’urbanisme (POS, PLU).


Cartographie réglementaire

Délivrances d’autorisations : procédures à respecter.
Rappel :
1/ Constitue une publicité, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
2/ Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
3/ Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. - Pour une enseigne
Déposer auprès du service urbanisme une déclaration préalable (Code de l’urbanisme) accompagnée d’un plan de situation, d’un plan de masse, d’une photographie de la façade existante, d’une représentation graphique de la façade modifiée avec la nouvelle enseigne (indiquer ses dimensions et les teintes prévues).
Dans le centre historique, soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France, un rendez-vous préalable avec l’architecte conseil de la Ville est souhaitable (RDV au 04.90.51.41.54 ou au 04.90.51.41.74).

- Pour une publicité ou une préenseigne

Déposer auprès du service urbanisme une déclaration préalable (Code de l’environnement) accompagnée d’un plan de situation, d’un plan de masse coté, d’une représentation graphique cotée du dispositif (indiquer ses dimensions et les teintes prévues).


Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Information importante : un courrier d'information et de rectification éventuelle concernant les mesures de dispositifs d'enseignes, de préenseignes ou de publicités a été envoyé à certains assujettis courant juillet. Ce courrier n'est pas un titre de recette qui ne sera envoyé que début octobre. Ne pas envoyer de règlement avant d'avoir reçu le titre du Trésor Public.

La TLPE s’applique d’office dans les villes où existait l’une des 3 taxes en matière d’affichage ou de publicité. C’est le cas d’Orange où était déjà perçue la taxe sur les emplacements publicitaires. Le fait de délibérer a permis au Conseil municipal de prendre acte de cette instauration d’office mais surtout de moduler les critères d’application et les tarifs de base légalement prévus, permettant d’adapter la TLPE à la situation orangeoise. Ainsi, dans un souci de promotion du commerce de proximité, la Ville exonère les enseignes de moins de 12 m².

Les tarifs
Afin de ne pas imposer brusquement le plein tarif aux assujettis, il est prévu une période transitoire de lissage des tarifs jusqu’au 1er janvier 2014, date à laquelle s’appliquera le tarif minimum prévue par la loi (avec exonération des enseignes de moins de 12 m²).
Les tarifs indiques ci-dessous s’entendent par m² et par an.

A/ Durant la période transitoire :

B/ Après la période transitoire au 01/01/2014 :
1/ Enseignes :
≤ 7m² ...................................................................................... exonération
> 7m² à ≤ 12 m² ...................................................................... exonération
> 12m² à ≤ 50 m² .................................................................... 30 €
> 50 m² ................................................................................. 60 €
2/ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes  (procédé non numérique):
≤ 50 m² ................................................................................ 15 €
> 50 m² ............................................................................... 30 €
3/ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes  (procédé numérique):
≤ 50 m².................................................................................. 45 €
> 50 m² ................................................................................. 90 €

Déclaration de la TLPE
La Ville fait régulièrement réaliser un relevé général des dispositifs présents sur la commune, cependant il est possible et même conseillé de déclarer spontanément ses surfaces d’enseignes ou de publicité assujetties à la TLPE au moyen du formulaire de déclaration suivant.

Pour tout renseignements concernant la TLPE, vous pouvez contacter le service municipal chargé de son application au 04.90.80.85.15 (Madame Themines)

En cas de contestation du relevé de surface réalisé par la Ville, en cas de cessation d’activité ou de modification des surfaces d’enseignes ou de publicité merci d’envoyer à l’adresse courriel mentionnée ci-dessus ou par courrier au service urbanisme, un document mentionnant : le nom et la raison sociale de votre établissement, le contenu de l’enseigne, sa hauteur et sa largeur, la date de pose et éventuellement de dépose, la fin de l’activité signalée. L’ensemble suivi d’un engagement sur l’honneur de déposer ou supprimer le dispositif signalé.


© Copyright ville d'Orange - 2011 - Crédit photos : ville d'Orange / Solis_Nebula