Enseignes & publicités

Affaires scolaires
et Guichet unique.


Restauration scolaire, garderie (CLAE) et centres de loisirs.

Avis aux familles  : Annulez des activités pour vos enfants sur le webcitoyen.
  • Choisir l'activité et cliquer sur le planning de l'enfant concerné, 
  • Faire les manipulations identiques à celles des réservations.
  • Décocher la journée à annuler, 
  • Valider,
  • Payer.
(Ne pas tenir compte du montant qui s'affiche dans le panier)
Attention si cette manipulation n'est pas effectuée conformément à nos recommandations, les annulations ne seront pas prises en compte par le système informatique. Pour plus d'informations, merci de contacter le service Affaires scolaires de la mairie d'Orange au 04.90.51.42.55 ou 04.90.51.41.17.

 

MENUS DE CANTINE DE VOS ENFANTS
 

 


A compter du 1er janvier 2018, le prix du repas change et passe à 2,70€



Inscriptions scolaires à partir du mardi 03 avril 2018

Elles sont régies par la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d’Orange sont centralisées par le service des Affaires scolaires de la ville.

Livret d'inscription 2017 - 2018 > Livret d'inscription 2018 - 2019 >




Qui est concerné ?

  • Les nouveaux élèves arrivant à Orange.
  • Les enfants nés en 2015 entrant en maternelle.
  • Les enfants qui changent d’école à la prochaine rentrée scolaire, ou qui n’étaient pas scolarisés dans une école publique.
  • Les enfants entrant en cours préparatoire.

Quelle école ?
Les familles doivent inscrire leur enfant dans l’école dont relève le domicile.
La carte scolaire détermine l'école ou chaque enfant est affecté en fonction de son lieu d'habitation.
La carte suivante permet de connaitre immédiatement l’école qui correspond à votre adresse.


La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un examen. Les dossiers devront être déposés au service des Affaires Scolaires.

Les démarches obligatoires
L’inscription scolaire se déroule en deux étapes essentielles :
1) – l’inscription proprement dire auprès des services de la ville.
2) – l’admission auprès du directeur de l’école.

1/ L'inscription
La fiche d’inscription doit être renseignée, datée, signée et envoyée au service des affaires scolaires en Mairie, avec les documents obligatoires.
Un courrier accusant réception de votre dossier, vous sera envoyé et fera office de pré-inscription.
L’inscription définitive vous sera communiquée sous la forme d’un certificat d’inscription, fin juin, après enregistrement des effectifs scolaires.
Tout dossier incomplet sera refusé.

2/ L'admission

Grâce au certificat d’inscription, la directrice ou le directeur de l’école pourra procéder à l’admission de l’élève.
Aucun contact préalable avec les directions d’écoles ne sera pris en considération pour l’affectation dans l’école.

Les inscriptions automatiques Inscription automatique des sections des Moyens et des Grands dans les écoles maternelles.

Arrivée en cours d'année
Le dossier d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à faire parvenir au service des Affaires Scolaires en Mairie.



Pièces justificatives obligatoires
1/ Photocopie d’un justificatif de domicile au nom des parents de l’enfant à inscrire (daté de moins de 3 mois).
ou
Attestation d’hébergement sur l’honneur légalisée au service Population de la Mairie (fournir l’original du document) et copie d’une quittance EDF, téléphone ou de loyer, du lieu d’hébergement (datée de moins de 3 mois).
2/ Photocopie complète du livret de famille ou copies des extraits d’acte de mariage et acte de naissance des enfants.
et si nécessaire :
3/ Photocopie de l’extrait du jugement de divorce ou pièces administratives stipulant à qui est confiée la garde des enfants (parents divorcés ou séparés).

Transmissions du dossier

La fiche de demande d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à retourner par courrier au service des Affaires scolaires ou à déposer à l’accueil du guichet unique de la Mairie d’Orange.

Service Affaires scolaires
Mairie d’Orange
BP 187
84106 Orange cedex
Tel : 04.90.51.41.17
. ou 38.51.


 

Démarches administratives du service population

 

Le service n'effectue pas de copies. Veuillez vous munir des originaux et des copies.

Horaires du service POPULATION

Du lundi au jeudi
7h45 à 12h15  et 13h à 17h30
Le vendredi
7h45 à 12h00

 

Horaires du secteur ELECTIONS ET RECENSEMENT MILITAIRE

Lundi
8h00 à 11h30
Mercredi
8h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00

 

Secteur État civil. (actes de naissance, actes de mariage, actes de décès, pacs)
     
  Tél. : 04.90.51.41.29. / 04.90.51.41.32. / 04.90.51.41.26. etatcivil@ville-orange.fr  

Important : la délivrance de tous les actes d'état civil est gratuite !

 

COMMUNIQUÉ À L'INTENTION DES ADMINISTRÉS 

ENREGISTREMENT DES PACS



Depuis le 1er novembre 2017, l'État a transféré aux mairies toute la procédure d'enregistrement du PACS : déclaration conjointe des partenaires (domiciliés à Orange), modification et dissolution (des conventions en cours, enregistrées auprès du Tribunal d'Instance d'Orange).

À compter du 31 janvier 2018, les permanences d'accueil sont programmées, au service État civil

- tous les mardi matin de 9h à 11 heures

- tous les mercredi après midi de 14h à 16 heures.

  

Les rendez-vous sont pris auprès du service État Civil directement au guichet du service ou par courriel : etatcivil@ville-orange.fr

 

À noter que les personnes qui veulent conclure un Pacs peuvent toujours faire enregistrer
leur déclaration conjointe en s'adressant à un notaire.

 

 

Secteur Titres d'Identité (carte nationale d'identité et passeport)
     
  Tél. : 04.90.51.41.03 poporange@ville-orange.fr  

DEPUIS LE 8 MARS 2017

NOUVELLES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

MADAME, MONSIEUR,

DANS LE CONTEXTE DE LA RÉFORME DES PRÉFECTURES, NOUS VOUS INFORMONS DE LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT ET DE TRANSMISSION DES DEMANDES  DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ.

CETTE PROCÉDURE EST IDENTIQUE À CELLE MISE EN ŒUVRE POUR LES DEMANDES DE PASSEPORTS.

AFIN DE SATISFAIRE DES CONDITIONS D’ACCUEIL OPTIMALES, UN DISPOSITIF DE RENDEZ-VOUS EST MIS EN PLACE
SOIT AUX HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU, SOIT PAR TÉLÉPHONE AU 04-90-51-41-03.

NOUS VOUS INVITONS FORTEMENT À COMPLÉTER EN LIGNE VOS PRÉ-DEMANDES DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORTS À L’ADRESSE SUIVANTE :   https://ants.gouv.fr

 

Pour une première demande et renouvellement d'une carte nationale d'identité

Pour une première demande et renouvellement d'un passeport

 

 

 

Secteur Elections - Recensement militaire / Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
     
  Tél. : 04.90.51.41.28. / 04.90.51.41.36 elections@ville-orange.fr  

 

Inscription sur les listes électorales

Recensement militaire, JDC et service national

 



Urbanisme.

La Direction de l'urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) vous accueille aux Services Techniques Municipaux
32 rue Henri Noguères (RDC 1ère porte à droite)

- le lundi de 14h à 17h
- le mardi et jeudi de 8h30 à 11h30
- le mercredi de 14h à 17h uniquement pour les dépôts de dossiers

Pendant la période estivale (du 1er juillet au 1er septembre), l'accueil sera ouvert uniquement le mardi et le jeudi de 8h30 à 11h30

Tél. : 04.90.51.41.54.
Courriel secteur ADS : duh.ads@ville-orange.fr
Courriel secteur foncier - habitat : duh@ville-orange.fr



- Pour toute demande en vue de l’obtention d’un extrait cadastral, contacter le centre des impôts d’Orange (Service cadastre : tél 04.90.51.29.21) ou consulter votre parcelle sur le site cadastre.gouv.fr

- L’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.), Monsieur Damien Mercier, tient des permanences deux fois par mois, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, aux Services Techniques Municipaux. Pour prendre rendez-vous : 04.90.51.41.54.

- Pour tout litige de droit privé, deux conciliateurs de justice tiennent des permanences :
- Monsieur Jean-Claude Tibère (Tél. : 06.12.46.77.39) : au tribunal d’instance d’Orange : le lundi de 9h à 12h ; à la mairie de Camaret-sur-Aigues : le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h.
- Monsieur Jean-Claude Le Vern (tél. : 06.78.27.78.97) : à la maison du Département : le mardi de 14h à 17h (tél. : 04.90.11.64.28)

 

REGLEMENTATION AMIANTE
 
Communiqué de presse  

 

Les tableaux ci-dessous listent de manière non exhaustive la formalité à déposer en fonction de la nature des travaux :

 

Pour les ERP de 5e catégorie, le dossier d'accessibilité simplifié élaboré par la CCI, peut être utilisé lors du dépôt du CERFA n°13824.

 

Téléchargement du CERFA des ERP de 5è catégorie

 

Nous vous rappelons que tous les travaux doivent respecter les règles du droit privé (code civil, règlement sanitaire départemental…).


Pour consulter les Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) approuvé le 24/02/2016, vous pouvez consulter le site :
Etat d'avancement des procédures relatives aux risques d'inondation


Formulaires de demandes d'urbanisme ( CERFA, RU, alignement, ...) à télécharger

CERFA (demande de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d'urbanisme...) sur le site Service-Public.fr

 

Si vous souhaitez obtenir une copie d’un dossier d’urbanisme, des pièces écrites et graphiques du PLU ou du PPRi, nos tarifs sont :

- Pour les pièces écrites : 0,18 € / pages,
- Pour les pièces graphiques : 2,00 € / m².

 

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'Information des Acquéreurs et Locataires en Vaucluse (IAL), vous pouvez consulter le site :

Information Acquéreurs Locataires (IAL)

Avis d'ouverture de l'enquête parcellaire du projet de déviation de la RN7 du 23 juin au 23 juillet 2015 aux services Techniques Municipaux :
Téléchargement du document pour l'enquête parcellaire

ATTENTION,
le fond parcellaire des plans du PLU n'est pas à jour.


Vous pouvez consulter votre parcelle sur le site :

 

cadastre.gouv.fr

Toutes les infos sur :

   

Vosdroits.service-public.fr

 



Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n°64 en date du 25 Mars 2013 visée le 26 Mars 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Orange. Le dossier de P.L.U. approuvé comprend :
Délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mars 2013 visée le 26 Mars 2013.

I - Pièces écrites.


Rapport de présentation.
Règlement.
Orientation d'aménagement du hameau du Grès.
Classement des infrastructures terrestres bruyantes.
Publication des cartes de bruit des infrastructures de transports routières et autoroutières.
Annexes étude entrées de ville. (Loi Barnier)

 


II - Pièces graphiques.
  • Plans de zonage
- Planches 1/5000
Zone Nord
Zone Ouest
Zone Centre
Zone Est
Zone Sud
Zone Urbaine
- Planches 1/2000
A 1
A 2

A 3
A 4
B 1
B 2
B 3
B 4
C 2
C 3
D 3
  • Servitude d'Utilité Publique 1/10000
Zone Nord
Zone Sud
  • Zone de sensibilité archéologiques connues
Zone de sensibilité archéologiques connues
  • Annexes sanitaires

Annexes Sanitaires AEP Grès
Annexes Sanitaires AEP Nord

AnnexesSanitaires_AEP_Sud
Annexes Sanitaires Eaux Usées Nord
Annexes Sanitaires Eaux Usées Sud
Annexes Sanitaires Réseau Baussenque
  • Annexe Périmètre des Zones d'Aménagement concerté
Annexe Périmètre des Zones d'Aménagement concerté

Enquête publique du 10 août au 17 septembre - Rapport et annexes
"Par décision  N °E12000092 /84 en date du 28 juin 2012 reçu le 05 juillet 2012 de Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur Debelle a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ainsi que Monsieur Chariglione, concernant l’enquête publique unique  visé en objet.
L’enquête publique a eu lieu du 10 Août au 17 Septembre 2012 inclus.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté municipal n°178 en date du 17 Juillet 2012 «A l'expiration du délai de l’enquête unique prévu à l'article 2, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur. Celui-ci transmettra les dossiers accompagnés de ses conclusions motivées au Maire de la Commune d’Orange dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée, dès leur réception, par le Maire à M. le Préfet du Département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes».

Opération : ravalement de façade 2017 / 2020


Publicités - Enseignes - Pré-enseignes - TLPE.


Le règlement communal de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes
Ce règlement, qui instaure un zonage adapté à la commune, vient en complément des normes du Code de l’Environnement (art. L 581-1 et suivants, R 581-1 et suivants que l’on peut consulter sur le site Legifrance) et des règles contenues dans les documents d’urbanisme (POS, PLU).

Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes (RLP)

Cartographie réglementaire

Délivrances d’autorisations : procédures à respecter.
Rappel :
1/ Constitue une publicité, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
2/ Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
3/ Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. - Pour une enseigne
Déposer auprès du service urbanisme une déclaration préalable (Code de l’urbanisme) accompagnée d’un plan de situation, d’un plan de masse, d’une photographie de la façade existante, d’une représentation graphique de la façade modifiée avec la nouvelle enseigne (indiquer ses dimensions et les teintes prévues).
Dans le centre historique, soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France, un rendez-vous préalable avec l’architecte conseil de la Ville est souhaitable (RDV au 04.90.51.41.54 ou au 04.90.51.41.74).

- Pour une publicité ou une préenseigne

Déposer auprès du service urbanisme une déclaration préalable (Code de l’environnement) accompagnée d’un plan de situation, d’un plan de masse coté, d’une représentation graphique cotée du dispositif (indiquer ses dimensions et les teintes prévues).


Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Information importante : un courrier d'information et de rectification éventuelle concernant les mesures de dispositifs d'enseignes, de préenseignes ou de publicités a été envoyé à certains assujettis courant juillet. Ce courrier n'est pas un titre de recette qui ne sera envoyé que début octobre. Ne pas envoyer de règlement avant d'avoir reçu le titre du Trésor Public.

La TLPE s’applique d’office dans les villes où existait l’une des 3 taxes en matière d’affichage ou de publicité. C’est le cas d’Orange où était déjà perçue la taxe sur les emplacements publicitaires. Le fait de délibérer a permis au Conseil municipal de prendre acte de cette instauration d’office mais surtout de moduler les critères d’application et les tarifs de base légalement prévus, permettant d’adapter la TLPE à la situation orangeoise. Ainsi, dans un souci de promotion du commerce de proximité, la Ville exonère les enseignes de moins de 12 m².

Les tarifs
Afin de ne pas imposer brusquement le plein tarif aux assujettis, il est prévu une période transitoire de lissage des tarifs jusqu’au 1er janvier 2014, date à laquelle s’appliquera le tarif minimum prévue par la loi (avec exonération des enseignes de moins de 12 m²).
Les tarifs indiques ci-dessous s’entendent par m² et par an.

A/ Durant la période transitoire :

B/ Après la période transitoire au 01/01/2014 :
1/ Enseignes :
≤ 7m² ...................................................................................... exonération
> 7m² à ≤ 12 m² ...................................................................... exonération
> 12m² à ≤ 50 m² .................................................................... 30 €
> 50 m² ................................................................................. 60 €
2/ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes  (procédé non numérique):
≤ 50 m² ................................................................................ 15 €
> 50 m² ............................................................................... 30 €
3/ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes  (procédé numérique):
≤ 50 m².................................................................................. 45 €
> 50 m² ................................................................................. 90 €

Déclaration de la TLPE
La Ville fait régulièrement réaliser un relevé général des dispositifs présents sur la commune, cependant il est possible et même conseillé de déclarer spontanément ses surfaces d’enseignes ou de publicité assujetties à la TLPE au moyen du formulaire de déclaration suivant.

Pour tout renseignements concernant la TLPE, vous pouvez contacter le service municipal chargé de son application au 04.90.80.85.15 (Madame Themines)

En cas de contestation du relevé de surface réalisé par la Ville, en cas de cessation d’activité ou de modification des surfaces d’enseignes ou de publicité merci d’envoyer à l’adresse courriel mentionnée ci-dessus ou par courrier au service urbanisme, un document mentionnant : le nom et la raison sociale de votre établissement, le contenu de l’enseigne, sa hauteur et sa largeur, la date de pose et éventuellement de dépose, la fin de l’activité signalée. L’ensemble suivi d’un engagement sur l’honneur de déposer ou supprimer le dispositif signalé.


© Copyright ville d'Orange - 2011 - Crédit photos : ville d'Orange / Solis_Nebula