Assainissement
Par assainissement non collectif ou autonome, on désigne : tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

En application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SPANC doit veiller à la préservation de la santé des populations et de la salubrité de l'environnement. Le but est de valoriser les systèmes d'assainissements non collectifs qui sont des solutions intéressantes d'un point de vue technique et économique pour le traitement des eaux usées.
La création du SPANC de la commune d'Orange a été approuvée par délibérations du Conseil Municipal du 12/01/2005.

Le caractère industriel et commercial du SPANC implique des conséquences particulières :
- son financement est soumis au régime des services publics industriels et commerciaux et donne lieu à des redevances qui seront facturées uniquement aux usagers
- le budget du service doit s'équilibrer en recettes et dépenses
- le produit des redevances est affecté exclusivement au financement des charges du service
- les redevances doivent trouver leurs contreparties directes dans les prestations fournies par le service, ce qui implique également qu'elles ne peuvent être recouvertes qu'à compter de la mise en place effective de ce service pour l'usager
- la tarification doit respecter le principe d'égalité des usagers devant le service.

Le service et les prix
Le montant de la redevance varie selon la nature des opérations de contrôle.
Par délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2013, ce montant a été fixé à :
Pour les dispositifs neufs ou à réhabiliter :

Le montant de la redevance s'élève à 100 € TTC.

Pour les dispositifs existants :
- Diagnostic des dispositifs existants (état des lieux) : 70 € TTC.
- Diagnostic des dispositifs existants dans le cadre de la vente d’un immeuble dans le cas où le diagnostic existant est antérieur à 3 ans : 70 € TTC.
- Le contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien du dispositif : 90 € TTC.


Ces montants peuvent être révisés par une nouvelle délibération.

Informations générales
Avant de commencer les travaux, il est obligatoire de retirer un dossier sanitaire soit via le site de la commune soit à la Direction de l'Environnement.
Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter le SPANC de la Ville d'Orange au 04.90.51.42.06. Lorsque le dossier sanitaire est validé par la commune, le pétitionnaire doit avertir le SPANC au moins 7 jours avant le début des travaux.

Tri sélectif
Lancée depuis plusieurs années dans la commune d'Orange, la collecte sélective permet de recueillir séparément le verre, les papiers/journaux/magazines et les emballages de produits consommés. Il ne s'agit plus de déchets mais de matières premières qui sont ensuite recyclées.

La mise en place de ce dispositif répond à une réglementation dont l'objectif est de faire face à une production de déchets ménagers qui a doublé sur le territoire national au cours des 30 dernières années. En effet, les déchets d'emballages représentent une part importante de nos poubelles. Leur poids unitaire a tendance à s'alléger, mais le nombre d'unités d'emballages ne cesse d'augmenter.

La collecte sélective est le système de gestion le mieux adapté en milieu urbain pour recycler et valoriser la plupart des déchets ménagers produits par les Orangeois.

L'enjeu de la collecte sélective est d'arrêter la croissance continue des volumes et des tonnages d'ordures ménagères et de limiter les nuisances dues à l'enfouissement et à l'incinération.
De plus, si les matières premières (produits recyclables) sont mélangées aux déchets ménagers, elles sont irrécupérables et perdues. Par exemple, il est impossible de recycler une bouteille mélangée avec des épluchures et les restes du dernier repas, pas plus que l'on ne peut recycler un carton sali par ces mêmes restes.

Parce qu'elle permet de préserver la nature et l'avenir des générations futures, la collecte sélective est un geste important.

Les colonnes à verre
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Les habitants de la commune disposent de 81 colonnes à verre réparties sur le territoire de la commune. Recyclable indéfiniment, il est un des matériaux le plus facile à récupérer et à recycler.
Que faut-il jeter dans ces colonnes ?
Seuls les emballages en verre sont acceptés (les bouteilles, pots et bocaux). Ceux-ci seront ensuite évacués vers le centre de tri du verre avant d'être transformés en calcin qui remplacera une partie des matières premières composant le verre (sable, silice).

Les colonnes à papier, journaux et magazines.
Les habitants de la commune disposent de 55 colonnes à papier, journaux et magazines réparties sur le territoire de la commune.
Que faut-il jeter dans ces colonnes ?
Les enveloppes, papiers d'écriture, livres, revues, journaux, magazines. Attention, les gros cartons d'emballages (cartons ondulés) sont toujours à amener à la déchetterie.

Les colonnes à emballages ménagers.
Les habitants de la commune disposent de 67 colonnes à emballages ménagers réparties sur le territoire de la commune.

Que faut-il jeter dans ces colonnes ?
Les bouteilles d'eau transparentes ou colorées, les petits cartons d'emballages, les briques alimentaires, les canettes et les bouteilles de lait. Attention, les pots de yaourt, les barquettes alimentaires en polystyrène et plastiques telles que conditionnement de viennoiseries ou pâtisserie ainsi que les sacs et films plastiques sont interdits.


On ne peut pas recycler tous les emballages, notamment ceux qui sont très légers comme les pots de yaourt ou les films plastiques qui entourent les bouteilles d'eau.
La main d'œuvre nécessaire, les camions indispensables à la collecte et au transport jusqu'au centre de tri, puis jusqu'à l'usine de recyclage, tous ces éléments sont pris en compte pour juger du bénéfice écologique et économique du recyclage de ces emballages.
Aujourd'hui, la meilleure façon de valoriser les pots de yaourt ou les films plastiques, c'est de les jeter dans la poubelle traditionnelle. Incinérés, ils produiront de l'énergie.

Les colonnes ne sont en aucun cas des décharges publiques. Il est interdit d'y déposer des pneumatiques, du mobilier et tout autre déchet ne correspondant pas au tri sélectif.
Ces dépôts sont considérés comme illicites. Les contrevenants sont passibles de sanctions.

Au cours d l’année 2009, la commune d’ORANGE a collecté 167 tonnes d’emballages ménagers (103 tonnes en PAP et- 64 tonnes en PAV) contre 60 tonnes en 2005.

Fort de ces résultats encourageants, l’extension de la collecte en porte à porte se poursuit. En 2010, 200 nouveaux foyers seront desservis par ce service pour une couverture totale de 2000 foyers.

Petit rappel : Pour la collecte en porte à porte, n'oubliez pas de sortir vos bacs la veille au soir.


Encombrants
Le ramassage des encombrants a lieu les premier et le troisième mardis du mois.
Contacter le service environnement au préalable pour signaler l'enlèvement. 04.90.51.41.20.


Déchèterie


Règlement intérieur de la déchèterie..

De manière générale, les déchèteries (ou déchetteries), sont gérées la plupart du temps par des collectivités qui peuvent également accepter l'ouverture aux artisans sous certaines conditions (financières, volume, etc.). Chaque déchetterie a ses propres règles.

Une fois les déchets collectés, la déchetterie, comme celle-ci, assure ensuite le choix de la meilleure filière pour les déchets : le recyclage, la valorisation matière, l'incinération ou le stockage dans un centre d'enfouissement.

Déposer ses déchets dans une déchetterie du Vaucluse, c'est aussi effectuer un geste écologique et citoyen.

Les déchets les plus courants sont :

·        Solvants usés, huiles usées

·        Déchets acides

·        Médicaments non utilisés (pensez aussi à les rapporter à votre pharmacien)

·        Déchets de peintures, vernis, encres et colles

·        Petits déchets chimiques en mélange

·        Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires

·        Déchets métalliques, de papiers et cartons

·        Pneumatiques hors d'usage

·        Déchets de bois, encombrants ménagers divers

·        Piles électriques et batteries usagées

·        Déchets verts (provenant de jardinage,...)

·        Déchets de béton, briques

Veuillez bâcher vos remorques afin de ne pas semer à tous vents lors de votre passage et organiser votre chargement
de manière à faciliter les transferts

Renseignements supplémentaires

 


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