PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE CHÊNAIE DU COUDOULET

2025-05-21T13:57:15Z

Registre dématérialisé

- Habitat et urbanisme

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - CENTRE PHOTOVOLTAÏQUE

2024-12-09T10:00:47Z

Consultation publique – PLU et PVAP

2024-10-15T14:31:10Z

ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA ROUTE NATIONAL 7 (RN7)

2023-02-23T08:33:56Z

En exécution de l'arrêté préfectoral du 7 février 2023, il sera procédé, sur le territoire des communes d'Orange et de Piolenc, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation relevant des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, présentée par le Conseil départemental de Vaucluse préalablement à l'aménagement de deux sections de déviation de la route nationale 7 (RN7) sur le territoire de la commune d'Orange.

https://www.vaucluse.gouv.fr enquête en cours.

Enquête publique sur la modification n°1 du PLU

2023-02-10T14:48:00Z

Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme

2023-01-09T15:45:57Z

"Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d'Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Orange."

- Plan Local d'urbanisme

Affichage des dépots et des décisions - ADS

2022-07-13T13:26:40Z

- Habitat et urbanisme

Concertation publique du projet Saint Europe

2022-06-30T14:14:59Z

Les obligations légales de débroussaillement

2022-06-22T09:20:12Z

Le débroussaillement constitue aussi bien un devoir vis-à-vis du bien commun qu'une obligation légale (art. L131-10 à 131-16 du Code forestier).

Où débroussailler ?

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ne s'appliquent pas sur la totalité du territoire communal mais ne concernent que les propriétés situées dans les bois et forêts, landes, maquis et garrigues ou en zones dites ‘'exposées'' (moins de 200 mètres de ces zones boisées ou végétalisées). Les OLD prescrivent de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, installations ou chantiers (y compris les piscines) et d'au moins 3 mètres de part et d'autre des voies d'accès (privées et publiques). Le but est alors de constituer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal pour diminuer l'intensité et ralentir la propagation des incendies. Les OLD sont techniquement précisées par arrêté préfectoral. En zone urbaine, les propriétaires de terrains de type lotissements, ZAC, associations foncières urbaines et campings doivent débroussailler la totalité de sa parcelle, bâtie ou non.

À Orange, les principales zones concernées sont les terrains situés autour de la Colline Saint-Eutrope, des Aglanets et du Coudoulet, au Grès, aux bords de l'Aygues ainsi qu'autour du Lampourdier et sur les bords du Rhône.

Que débroussailler ?

Il convient de réduire la masse des combustibles végétaux (broussailles, ajoncs, brandes, rondes, genêts, bourdaines, arbres morts ou tombés, etc.) et de maintenir en état débroussaillé toute l'année les terrains soumis aux OLD dont vous avez la charge. Toutefois, un débroussaillement n'est pas un défrichement : un terrain boisé ne saurait perdre son état boisé, il faut conserver de la régénération pour les futurs peuplements ! Il s'agit de créer une discontinuité dans le couvert végétal afin d'éviter la transmission du feu entre les arbres (mais aussi le long des troncs des arbres).

Pour ce faire, il faut supprimer tout arbre, haie végétale, branche d'arbre ou arbuste situés à moins de 3 mètres d'une ouverture ou d'un élément apparent de charpente et toute branche située à moins de 2 mètres de tout point du toit.

Il importe ensuite d'éliminer la végétation arbustive au ras du sol. Les arbres en densité excessive doivent être éclaircis de façon à ce que chaque houppier soit distant d'au moins 2 mètres l'un de l'autre. Seule exception : les arbres d'une hauteur dépassant 15 mètres qui auront un élagage supérieur à 4 mètres. Les arbres restants doivent être élagués sous 2 mètres. À plus de 30 mètres des constructions, des îlots de végétation arborée d'une surface de 50 m² maximum séparés de 5 mètres les uns des autres pourront être conservés.

Quant aux rémanents (‘'déchets'' issus du débroussaillement), ils doivent être systématiquement éliminés : soit en les broyant et en évacuant les broyats à plus de 10 mètres de l'habitation, soit en les incinérant, soit en les évacuant (en décharge autorisée ou en station de compostage). Dans le département de Vaucluse, il est possible de brûler ses rémanents à condition de respecter certaines conditions : à plus de 200 mètres des terrains boisés ou assimilés, avec un vent de moins de 40km/h en rafale, en l'absence de pic de pollution atmosphérique, un brûlage entre 8h et 16h30, un désherbage de la zone de brûlage, une surveillance constante du feu, avoir l'autorisation préfectorale sur les périodes 1er mars-15 avril et 1er juin-15 octobre. Le brûlage de déchets de jardinage non-issus des OLD ou d'activités agricoles et forestières est en revanche interdit.

Pour en savoir plus, et notamment sur les questions de débordement des OLD sur les propriétés voisines :

Contacter la Police de l'Environnement de la Ville d'Orange au 04 90 51 42 63 ou à police.environnement@ville-orange.fr ;

Consulter l'arrêté préfectoral du 18 février 2013 ainsi que Le guide du débroussaillement en Vaucluse réalisé par le Syndicat mixte forestier du Département de Vaucluse.

Ville d'Orange