Le recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, que vous viviez en France ou à l’étranger

Tous les Français sont tenus, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de seize ans et la fin du troisième mois suivant, d’effectuer à la mairie de leur domicile, une déclaration en vue de leur participation à la journée défense et citoyenneté et, le cas échéant, de leur appel sous les drapeaux.

Lorsqu’ils ne peuvent pas effectuer personnellement cette démarche, elle peut l’être par leur représentant légal. À la suite du recensement citoyen (parfois appelé par erreur, recensement militaire), une attestation est remise à l’intéressé(e). Cette attestation doit être présentée lors de certaines démarches (par exemple, pour l’inscription au bac). 5 mois environ après le recensement une invitation à créer un compte sur www.majdc.fr /espace jeune est notifiée aux jeunes sur l’adresse e-mail fournie.

Le recensement permet à La Direction du Service National de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

La personne assujettie à l’obligation de recensement peut procéder à la régularisation de sa situation en se faisant recenser avant l’âge de vingt-cinq ans.

Modalités de recensement en mairie d’Orange

En mairie d’Orange, le recensement citoyen ne peut pas être enregistré en ligne.

Les intéressé(e)s, ou leur représentant légal, peuvent se présenter, sans rendez-vous, au service « Population » munis des pièces suivantes :

• carte nationale d’identité en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française ;
• livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• un justificatif de domicile (le mineur non émancipé est domicilié chez ses parents)

Vous vous trouvez dans une situation particulière, cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation ?

AUCUN DUPLICATA NE SERA REMIS PAR LA MAIRIE

Vous avez moins de 25 ans

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

• Soit par mail (avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport valide)
• Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport valide)

Vous avez 25 ans ou plus

Aucune attestation de situation administrative n’est fournie après l’âge de 25 ans.

Où s’adresser ?

Votre Centre du Service National de Nîmes

Le CSNJ ne reçoit pas de public.

Permanence téléphonique :

• du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;
• le vendredi de 08h30 à 12h et de 13h15 à 15h30.
• Tél. : 09 70 84 51 51
• Mail : csn-nimes.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Réglementation

Code du service national :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151645/#LEGISCTA000006151645
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006137906/#LEGISCTA000006137906

Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l’exécution du service national :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000249499

Pour tout renseignement

• Mairie d’Orange - Direction Population, Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex
• Tél. : 04.90.51.41.03
• Mail : elections@ville-orange.fr