Prochaine séance du conseil en 2024 : le 16 décembre à 9h à l’espace Daudet

La démocratie en oeuvre

En France,le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.
Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal.

Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale1, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative. Il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune. Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique.

Le conseil adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques. La commune est propriétaire d’un domaine public (écoles, routes communales, jardins…) et, le cas échéant, d’un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d’inaliénabilité et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger

Un fonctionnement très règlementé

Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et aussi pour s’appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.
Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes, en effet, le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil, de manière à ce qu’ils puissent préparer la réunion du conseil municipal.
La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil.
Ces règles contraignantes assurent à chacun une expression libre au sein du Conseil. Si les échanges sont parfois mouvementés, ils la signent de la bonne marche de la démocratie puisque chacun y exprime son opinion.