Nous vous rappelons que tous les travaux doivent respecter les règles du droit privé (code civil, règlement sanitaire départemental…).
Pour consulter les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
Formulaires de demandes d’urbanisme ( CERFA, RU, alignement, ...)
Si vous souhaitez obtenir une copie d’un dossier d’urbanisme, des pièces écrites et graphiques du PLU ou du PPRi, nos tarifs sont :
- Pour les pièces écrites : 0,18 € / pages,
Pour les pièces graphiques : 2,00 € / m².
ATTENTION
le fond parcellaire des plans du PLU n’est pas à jour.