Aussi la ville d’Orange s’est déjà mise à la tâche en proposant les réponses et améliorations suivantes.

• Le service financier de la Ville a commencé depuis l’été 2018 à mettre en place une procédure pour garantir le respect des règles relatives au provisionnement, aux rattachements et à l’apurement des comptes d’attente.
• Le service manifestations en charge de la tenue des dossiers de subventions aux associations a mis en place à l’automne 2018 un processus de contrôle des pièces administratives, notamment les conventions d’objectif, pour les structures bénéficiant d’un concours de la commune à partir d’un certain seuil.
• Le service financier a commencé dès la fin de l’exercice 2018 à étoffer le plan pluriannuel d’investissement pour mettre en adéquation les ressources prélevées par la commune – dans un contexte où l’Etat modifie la donne de la Taxe d’Habitation – avec les dépenses d’équipement à réaliser.
• Le service de l’urbanisme et de l’habitat va également étoffer le schéma directeur immobilier dans le cadre de la stratégie de préservation et de valorisation du patrimoine privé et public de la commune.
• Le service financier renforce ses ressources pour maintenir à jour l’inventaire physique et comptable de la commune en lien étroit avec les agents publics comptables de l’Etat, de moins en moins nombreux pour assurer cette tâche réglementaire.
• La collectivité présentera, de façon distincte dans une délibération supplémentaire, le bilan annuel des acquisitions et cessions au conseil municipal qui était déjà présenté avec le compte administratif annuel.

Toutefois, en plus des réponses que nous apportons, nous souhaitons proposer un complément d’information aux observations de la Chambre Régionale des Comptes qui montrent par ailleurs la bonne santé financière de notre commune et qui parfois prennent le contre-pied des recommandations habituelles de la Cour des Comptes.

En effet il est possible de lire en page 54 du rapport de la Chambre Régionale des Comptes que « la gouvernance politique de la commune [d’Orange] est marquée par (…) un objectif constant de maîtrise des dépenses ».

C’est un point positif qui respecte totalement les recommandations nationales de la Cour des Comptes, puisque en page 43 de son dernier Rapport sur la situation financière et la gestion financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics daté du mois de septembre 2018, cette même institution dénonçait le relâchement de la maîtrise des dépenses par le bloc communal en France. Orange fait donc positivement exception.

La Chambre Régionale des Comptes a également souligné par deux fois en page 17 la « situation financière excédentaire » de la commune d’Orange, ce qui révèle la pérennité financière de la ville. Là encore, la municipalité d’Orange s’inscrit parfaitement dans l’analyse de la Cour des Comptes lorsque la juridiction nationale soulignait en page 53 du tome 1 de son rapport public annuel de 2019 qu’il était nécessaire pour l’Etat de « poursuivre la réduction des déficits nominaux et structurels », alors qu’elle avait déjà préconisé cette réduction en page 16 de son audit sur La situation et les perspectives des finances publiques de juin 2017. Là encore Orange s’inscrit dans les recommandations de la Cour des Comptes en proposant un budget en excédent.

En plus de disposer de ressources excédentaires, la Chambre Régionale des Comptes souligne que la ville d’Orange s’appuie sur « des ressources fiscales propres dynamiques » (p. 18) ce qui vraisemblablement n’est plus le cas de l’Etat comme le déplore la Cour des Comptes dans le précédent rapport de septembre 2018 cité plus-haut (p. 71). Non seulement notre ville s’appuie sur des ressources fiscales propres et dynamiques mais de plus poursuit sa baisse des taux d’imposition comme le note également la juridiction financière, ce qui permet à Orange de disposer de taux « inférieurs de 6% [aux] taux moyens (…) dans un contexte national de contrainte budgétaire ayant amené nombre de communes à relever leur taux » (p. 19), soit une économie globale de 43 millions d’euros que les contribuables orangeois n’auront pas eu à débourser depuis 1995.

Tout cela dans un contexte national contraint et compliqué, puisque la Chambre Régionale des Comptes note pour Orange « une contraction des ressources institutionnelles » qui n’est pas le fait de la ville mais s’explique, poursuit la Chambre, par « la baisse de la dotation globale de fonctionnement » par l’Etat, soit 2,1 millions d’euros en moins dans les caisses de la ville. Là encore la ville d’Orange fait exception en amortissant bien le choc grâce à sa maîtrise des dépenses, d’autant plus que la Cour des Comptes, dans son rapport de septembre 2018 (p.27), attirait l’attention de l’Etat sur le risque que ferait encourir aux communes les plus fragiles la baisse de ces dotations.
La Chambre Régionale des Comptes souligne par ailleurs que la commune dispose « d’un financement propre disponible élevé » (p. 25), ce qui manifestement n’est pas le cas de toutes les collectivités territoriales comme l’analyse également la Cour des Comptes en revenant sur la détérioration de 3% de l’autofinancement propre de nombre de département français (rapport septembre 2018, p. 59). L’institution régionale écrit par ailleurs, p. 25, que « depuis 2002, la commune n’a mobilisé aucun emprunt bancaire pour financer ses dépenses d’investissement ». Une nouvelle fois, la commune d’Orange respecte scrupuleusement les recommandations de la Cour des Comptes qui critiquait le fait qu’en France le bloc communal ait un besoin de financement devant être compensé « par un montant équivalent d’emprunts nouveaux » (rapport septembre 2018, p. 68).

Enfin, la Chambre Régionale des Comptes précise que « la commune a mené une politique de désendettement significative sur l’ensemble de la période étudiée, lui permettant d’atteindre un endettement zéro en 2016 » (p. 28) alors que la Cour des Comptes rappelait que dans le même temps le ratio de désendettement des collectivités territoriales en France reste de 5 ans (rapport septembre 2018, p. 84).

Malgré les six recommandations édictées par la Chambre Régionale des Comptes, nous remarquons que la ville d’Orange respecte en tout point les consignes de sa grande sœur, la Cour des Comptes ;