Depuis le 1er juillet 2022, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime les comptes rendus du conseil municipal et les remplace par les listes des délibérations.
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Depuis le 1er juillet 2022, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime les comptes rendus du conseil municipal et les remplace par les listes des délibérations.