Les secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires relèvent de la compétence des communes.
En principe, les enfants doivent être inscrits dans l’école dont ils dépendent en fonction de leur secteur géographique. Mais il est possible de demander à changer de secteur scolaire, sans changer de domicile à l’intérieur d’une même commune.
La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un examen en commission. La demande motivée devra être formulée sur papier libre et jointe au dossier d’inscription.
Les dossiers devront être déposés au service des Affaires Scolaires.
Les demandes de dérogations pour une inscription dans une autre commune que celle de résidence sont accordées lorsque :
• les deux parents travaillent et que l’école qui devait accueillir l’enfant n’a pas de restauration scolaire ou d’accueil de loisirs périscolaire ;
• un frère ou une sœur est déjà inscrit dans l’école d’accueil ;
• des raisons médicales l’imposent.
Pour cela, il faut, dans un premier temps, faire une demande de dérogation auprès de la commune de résidence. Celle-ci apportera une réponse qu’il faudra alors faire parvenir à la commune désirée.
Collèges et lycées
Pour les secteurs scolaires de college et lycée, la compétence est celle de l’académie d’Aix-Marseille qui dispose d’une antenne départementale à Avignon.