Elles sont régies par la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d’Orange sont centralisées par le service des Affaires scolaires de la ville.
Qui est concerné ?
Les nouveaux élèves arrivant à Orange.
Les enfants nés en 2019 entrant en maternelle.
Les enfants qui changent d’école à la prochaine rentrée scolaire, ou qui n’étaient pas scolarisés dans une école publique.
Les enfants entrant en cours préparatoire.
Quelle école ?
Les familles doivent inscrire leur enfant dans l’école dont relève le domicile.
La carte scolaire détermine l’école ou chaque enfant est affecté en fonction de son lieu d’habitation.
La carte suivante permet de connaitre immédiatement l’école qui correspond à votre adresse.
Les démarches obligatoires
L’inscription scolaire se déroule en deux étapes essentielles :
L’inscription proprement dite auprès des services de la ville.
L’admission auprès du directeur de l’école.
L’inscription
La fiche d’inscription doit être renseignée, datée, signée et envoyée au service des affaires scolaires en Mairie, avec les documents obligatoires. Un courrier accusant réception de votre dossier, vous sera envoyé et fera office de pré-inscription. L’inscription définitive vous sera communiquée sous la forme d’un certificat d’inscription, fin mai, après enregistrement des effectifs scolaires. Tout dossier incomplet sera refusé.
L’admission
Grâce au certificat d’inscription, la directrice ou le directeur de l’école pourra procéder à l’admission de l’élève. Aucun contact préalable avec les directions d’écoles ne sera pris en considération pour l’affectation dans l’école.
Les inscriptions automatiques
Inscription automatique : des sections des Moyens et des Grands dans les écoles maternelles, des CE1, CE2, CM1 et CM2 dans les écoles élémentaires.
Arrivée en cours d’année
Le dossier d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à faire parvenir au service des Affaires Scolaires en Mairie.
Pièces justificatives obligatoires
1/ Photocopie d’un justificatif de domicile au nom des parents de l’enfant à inscrire (daté de moins de 3 mois) ou une attestation d’hébergement sur l’honneur et copie d’une quittance EDF, téléphone ou de loyer, du lieu d’hébergement (datée de moins de 3 mois).
2/ Photocopie complète du livret de famille ou copies des extraits d’acte de mariage et acte de naissance des enfants et si nécessaire :
Transmissions du dossier
La fiche de demande d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à retourner par courrier au service des Affaires scolaires ou à déposer à l’accueil du guichet unique de l’Hôtel de Communauté.
Contact
- Service Affaires scolaires
- Mairie d’Orange
- BP 187
- 84106 Orange cedex
- Tel : 04.90.51.41.17. ou 42.55.