Le temps n’est plus à la polémique. L’article d’Orange Vérités du mois d’octobre 2020 recouvrait une forme directe et synthétique, reflet des réflexions de nombreux Orangeois étonnés de la redevance directe établie par l’association syndicale dont ils ont encore du mal à déterminer rôles et contours après 90 ans d’existence. L’an passé, la relance par courrier des cotisations déjà réglées a provoqué un certain nombre de questions des Orangeois qui se sont naturellement tournés vers la Ville, pensant la structure municipale.

Cela pose un problème de fond réel. La Communauté de communes du Pays d’Orange avait soulevé, par l’envoi d’un courrier dès le 3 mai 2019 aux services de l’Etat en Vaucluse, la nécessité de connaître les délimitations exactes des actions complémentaires et voisines de l’ASA de la Meyne d’une part, et de la nouvelle compétence attribuée par le législateur de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GeMAPI) d’autre part.

Outre cette confusion posée par la loi, l’organisation interne de l’Association syndicale autorisée (ASA) ne semble plus correspondre aux nécessités présentes. Bénéficiant d’une longue antériorité et de compétences coutumières, l’ASA représentant tous les propriétaires d’Orange et de Caderousse est pilotée par un syndic de 25 membres titulaires. S’y ajoutent à titre simplement consultatif 5 conseillers départementaux et 9 élus municipaux d’Orange.

Cette ambiguïté génère la double interrogation de la légitimité de la prise de décision des travaux entrepris sur le territoire de la commune, parfois sans prévenir les instances de la Ville ou de la Communauté de communes, mais aussi de la responsabilité publique et juridique. Doit-on citer ici le défaussement de l’Association dans le cadre de l’éboulement de la résidence « Le Mosaïque » ?

Que l’on comprenne bien : Orange ne remet en cause ni l’existence ni le bien-fondé de l’ASA de la Meyne. La Ville reconnaît bien sûr l’implication et le travail effectué en son temps par l’ASA sur le schéma hydraulique du bassin d’Orange et la constitution des 5 bassins écrêteurs de crue orangeois, bien que nous conditionnons toujours la réalisation des 2 bassins supplémentaires sur une zone partagée avec Camaret tant que cette commune n’aura pas réalisé ses propres bassins de rétention pourtant inscrits à son PLU.

Historiquement, les associations syndicales du type de l’ASA de la Meyne sont un regroupement à forte identité paysanne ayant pour finalité le drainage et l’irrigation des cultures. Ancienne terre maraîchère traversée par la Meyne, Orange conserve l’une des ASA les plus expérimentées, laquelle a pris au fil du temps et de l’eau des compétences de fait comme la prévention des inondations non stipulée dans ses statuts.

Partant de là, et consciente que le fonctionnement et la communication se sont assouplies avec l’arrivée d’une nouvelle direction, Orange n’entend pas faire la révolution. La Ville, de concert avec la présidence de l’Association, souhaite conserver la structure mais harmoniser son développement avec les services communautaires, notamment par une meilleure représentation au sein du comité syndical et dans la prise de décisions. Les enjeux présents du territoire nécessitent cette mise en adéquation afin que le pouvoir décisionnaire soit plus inclusif, notamment vis-à-vis des propriétaires de fonciers urbains moins bien représentés que les propriétaires terriens plus mobilisés lors des assemblées générales bisannuelles.

Cette demande est amplement justifiée par le poids de la contribution financière d’Orange et par l’esprit de démocratie qui assoit la légitimité des décisions prises. En effet, petite omission de notre part, les Orangeois paient 3 fois et non 2 fois pour le même service. Outre la redevance directe des 10 527 propriétaires orangeois, qu’ils soient urbains ou terriens, l’ASA bénéficie d’une redevance communale s’élevant à plus de 200 000 euros par an pour un budget de fonctionnement de plus d’un million d’euros. Vient en parallèle la taxe GeMAPI, nouvellement créée par l’Etat.

Il serait donc souhaitable qu’Orange et le contribuable orangeois soient mieux représentés. Une place plus grande accordée aux propriétaires urbains, quitte à la sanctuariser dans les statuts sous l’arbitrage vigilant de Monsieur le Préfet, pourrait permettre aux élus municipaux et communautaires d’intégrer le bureau décisionnaire du syndic. Cette symbiose institutionnelle serait enfin correspondante à la réalité des faits et à la saine recherche de l’équité générale.