Conformément à l’article 11 de l’arrêté municipal n°60/2020 en date du 26 juin 2020 relatif à l’enquête publique sur le projet arrêté du Règlement Local de Publicité (RLP) sur (...)
Publicités - Enseigne
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Par délibération en date du 04 décembre 2020 visée le 17 décembre 2020 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le Règlement (...)
Réglement local de publicité
[(Attention : suite au déménagement du service urbanisme, le secteur ADS vous accueille, lors des permanences d’urbanisme, à l’Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de (...)