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AR 196_2026 - URBANISME 22 octobre - PDF - 8.6 Mo

Arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 du PLU et au projet de périmètre délimité des abords PDA des monuments historiques

AR 195_2026 - URBANISME 22 octobre - PDF - 2 Mo

Mise à jour n°13 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

AR 063/2025 - URBANISME 21 août 2025 - PDF - 4.7 Mo

OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ADOPTION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP)

AR 080/2024 - Arrêté municipal ordonnant l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux projets de modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU de la Commune 17 octobre 2024 - PDF - 3.7 Mo

AR 09/2024 - PORTANT MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORANGE 23 janvier 2024 - PDF - 1.3 Mo

Arrêté n° 119/2023 - Mise à jour n° 12 du Plan Local d’Urbanisme 29 juin 2023 - PDF - 661.4 ko

ARRETE 048/2023-ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 du plu- 02/05/23-06-06-23 14 avril 2023 - PDF - 876.4 ko

approbation_de_la_modification_n2_du_plan_local_d_urbanisme_d_orange.pdf 4 janvier 2023 - PDF - 1.2 Mo

AR 308-2022-PLAN EXPOSITION AU BRUIT AERODROME ORANGE-CARITAT 4 janvier 2023 - PDF - 2.6 Mo

AR 308-2022- REPRESENTATION GRAPHIQUE PLAN EXPOSITION AU BRUIT ORANGE-CARITAT 4 janvier 2023 - PDF - 8.3 Mo

AR 308/2022-MISE A JOUR N°11 PLU 4 janvier 2023 - PDF - 9.8 Mo

AR 307/22- Enquête publique portant sur la projet de modification n°1 du PLU de la commune d’orange du 16012023 au 16022023 4 janvier 2023 - PDF - 1.7 Mo

Arrêté 234/2022 - Arrêté relatif à l’enquête publique - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d’Orange - Du 3.10.2022 au 2.11.2022 15 septembre 2022 - PDF - 1.6 Mo

Arrêté 234/2022 - Arrêté relatif à l’enquête publique - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d’Orange - Du 3.10.2022 au 2.11.2022

Arrêté 205/2022 - Arrêté fixant les modalités de l’enquête publique - Modification PLU n°2 4 août 2022 - PDF - 1.6 Mo

Arrêté 205/2022 - Arrêté fixant les modalités de l’enquête publique - Modification PLU n°2

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