APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE
Par délibération n°01 en date du 15 Février 2019 visée le 18 février 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire de la Commune d’ORANGE.
Cette délibération sera exécutoire :
dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;
après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage est celle du premier jour où il est effectué.
Conformément à l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public dans les bureaux du secteur ADS de la Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité (DUM) à l’Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe - aux heures habituelles d’ouverture.
La modification n°2 du PLU a été approuvée le 13 décembre 2022
Notice projet de modification
Délibérations
Plan Local d’Urbanisme
Pièces administratives
Délibérations municipales
Séance du 30.04.2015
Séance du 27.10.2017
Séance du 15.02.2019
Délibéré du conseil municipal en date du 30/04/2015
Registre des observations n°1
Registre des observations n°1 (suite)
Réunion d’information du 22/02/2016
Réunion d’information du 23/02/2017
Réunion d’information du 23/02/2017 (suite)
Arrêté lancement procédure de modification
Notice projet de modification
Arrêté lancement procédure de modification
mise à l’enquête publique
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable
Projet d’aménagement et de développement durable
Orientations d’aménagement et programmations
Orientations d’aménagement et programmations
Réglement
Zonage
Planche globale
Planche Centre
Planche Est
Planche Nord
Planche Ouest
Planche Sud
Planche zone urbaine
Zoom sur le centre
Liste des emplacements réservés
Annexes
Notice technique des annexes sanitaires
Notice technique des annexes sanitaires
Schéma de distribution d’eau potable et plans
Schéma de distribution d’eau potable
Plan général du réseau AEP planche 1
Plan général du réseau AEP planche 2
Plan général du réseau AEP planche 3
Schéma directeur d’alimentation en eau potable
Plans du réseau d’assainissement des eaux usées
Plan global
Plan nord
plan sud
Schéma directeur d’assainissement
Synthèse du schéma directeur d’assainissement
Servitudes d’utilité publique
Liste et fiches techniques des servitudes d’utilité publique
Liste et fiches techniques des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique AS1 et plan des servitudes d’utilité publique T1
Plan Servitudes d’Utilité Publique - Représentation graphique de la SUP
Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du bassin versant du Rhône
Arrêté du 20/01/2000
Carte N°1 - Documents cartographiques
Interdictions et conditions spéciales d’autorisation
Rapport de présentation
Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu
Additif au rapport de présentation (format pdf - 1.7 Mo - 30/06/2021)
Décision de l’autorité environnementale n° F-093-20-P-0022 (format pdf - 125.5 ko - 23/06/2020)
Rapport de présentation (format pdf - 9.7 Mo - 30/06/2021)
Règlement (format pdf - 608.3 ko - 30/06/2021)
Cartographie des aléas (format zip - 13 Mo - 30/06/2021)
Cartographie des enjeux (format zip - 13.2 Mo - 30/06/2021)
Cartographie du zonage réglementaire :
Zonage Orange 1/5 (format zip - 12.3 Mo - 30/06/2021)
Zonage Orange 2/5 (format zip - 11.3 Mo - 30/06/2021)
Zonage Orange 3/5 (format zip - 14.7 Mo - 30/06/2021)
Zonage Orange 4/5 (format zip - 13.2 Mo - 30/06/2021)
Zonage Orange 5/5 (format zip - 16.6 Mo - 30/06/2021)
Zonage pluvial intercommunal de la CCPRO
Notice explicative
Plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
Annexes à titre informatif
Plan des annexes à titre informatif
Liste et carte du patrimoine archéologique
Liste et arrêté portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Plan d’exposition au bruit de la base aérienne
Risque incendie de forêt
Arrêté n° 2013049-0002 du 18/02/13
Arrêté n° 2013049-0002 du 25/02/13
Guide du debroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse
Dispositions de protection contre les risques incendies
Réglementation sur le risque feux de forêt
Extrait de la carte départementale des aléas feu de forêt
Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
Zones soumises à réglementation