Plan Local d’urbanisme
Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
En exécution de l’arrêté préfectoral du 7 février 2023, il sera procédé, sur le territoire des communes d’Orange et de Piolenc, à une enquête publique portant sur la demande (...)
ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA ROUTE NATIONAL 7 (RN7)
Par délibération n°64 en date du 25 Mars 2013 visée le 26 Mars 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur (...)
Plan local d’urbanisme 2013
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE
Par délibération n°01 en date du 15 Février 2019 visée le 18 février (...)