Pour certains ERP de 5e catégorie, le CERFA n°15797 correspondant au Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du (...)
Habitat et urbanisme
Le service « Urbanisme » est chargé de conduire dans ce domaine la politique communale de planification et de programmation.
Il étudie et contrôle, en liaison avec l’architecte des Bâtiments de France, les demandes de [1] communales portant sur des travaux de restauration de façades (centre urbain).
Il prépare et instruit les projets de modification et de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élabore à ce titre les politiques et les enjeux communaux.
Il supervise les études d’aménagement qui sont engagées sur le territoire communal et accompagne celles qui relèvent d’une initiative communautaire.
Sous l’effet conjugué de l’article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN, et de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration, toutes les communes devront proposer aux pétitionnaires, et ce à partir du 1er janvier 2022, une solution permettant leur saisine par voie électronique
A partir du 1er janvier 2023, le dépôt des permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme ou déclarations préalables dématérialisés doivent être déposés uniquement sur le guichet unique : https://demarche-urbanisme.ccpro.fr.
Urbanisme – Secteur Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
Le secteur ADS de la Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité (DUM) gère et instruit la totalité des dossiers d’autorisations d’urbanisme déposés sur le territoire communal :
• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable (de travaux, de clôture, etc.)
• Permis de construire et/ou de démolir
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• …
Les formulaires / CERFA d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables depuis le site internet du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
Le secteur ADS vous accueille, lors des permanences d’urbanisme, à l’Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe :
le lundi et jeudi de 14h à 17h = Renseignements et dépôts de dossiers (PC, PA, DP, EN, AT ERP...)
le mardi de 8h30 à 11h30 = Renseignements et dépôts de dossiers (PC, PA, DP, EN, AT ERP...)
le mercredi de 13h30 à 15h30 = Uniquement le dépôt de dossiers (PC, PA, DP, EN, AT ERP...)
Du 1er Juillet au 31 Août, les permanences seront tenues uniquement les mardis de 8h30 à 11h30 et les jeudis de 14h à 17h.
Contact :
ads@ville-orange.fr pour les questions concernant les dossiers d’autorisations d’urbanisme (PC, AT, CU, DP…) ; le Plan Local d’Urbanisme ; le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (Aygues et Rhône) ; le Règlement Local de Publicité ; l’aménagement d’un commerce/ERP ; l’opération Ravalement façade….
Tél. : 04.90.51.41.54
Pour toute demande en vue de l’obtention d’un extrait cadastral, contacter le centre des impôts d’Orange (Service cadastre : tél 04.90.51.29.21) ou consulter votre parcelle sur : cadastre.gouv.fr
L’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), Madame PASSEBOIS Stéphanie, tient des permanences deux fois par mois, dans les bureaux du secteur ADS de la Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité (DUM) à l’Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe. Pour prendre rendez-vous : 04.90.51.41.54
L’architecte conseil a réalisé une palette de couleurs qui propose une gamme de nuances (enduit et menuiserie bois) permettant à chacun de faire son choix en accord avec l’environnement paysager et bâti d’Orange.
Pour tout litige de droit privé, des conciliateurs de justice tiennent des permanences :
• Madame Joëlle COLLESON
o 06.79.67.44.76
o conciliateurdejustice84100@outlook.fr :
o au Tribunal d’Instance d’Orange, le vendredi de 14h à 17h (04.90.11.11.90)
o à la mairie de Camaret-sur-Aigues : le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h.
• Madame Bernadette FERRARI (ferraribernadette13@gmail.com)
o avec ou sans rendez-vous
o Le lundi matin et le 1er mardi après-midi du mois, au Tribunal d’Instance, rue de Tourre 84100 ORANGE (04. 90. 11. 11. 90)
Habitat :
La CCPRO est compétente pour la politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Elle veille à l’application du Plan Local de l’Habitat (PLH) qui porte une réflexion générale menée sur la politique sociale des villes qui composent le territoire intercommunal.
duh@ville-orange.fr pour les questions concernant les procédures foncières (vente de biens communaux, acquisitions , préemption (DPU, DIA), expropriation, biens vacants et sans maître ; notification SAFER ; opérations de bornages/DMPC ; les procédures de gestion locative du parc privé de la Commune ; opération de PUP…
Depuis la signature du contrat de ville en 2015, la Ville d’Orange et ses partenaires, travaillent à définir l’avenir du quartier de l’Aygues.
De ces échanges, a émergé (...)
L’Aygues se transforme !
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Où débroussailler ?
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Les obligations légales de débroussaillement
L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain [(OPAH RU)->https://www.ccpro.fr/habitat/opah avec volet copropriétés de la CCPRO est (...)
Permanences de l’OPAH RU
Le PPRI est un document émanant de l’autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.
Plan de Prévention des Risques d’Inondation
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Plan Local d’urbanisme
Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
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https://www.vaucluse.gouv.fr/orange-site-patrimonial-remarquable-spr-a14621.html
