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Avis d’enquête publique - PLU

Avis d’enquête publique - PLU

Documents joints

MENTION DES AUTRES AUTORISATIONS POUR REALISER LA MODIFICATION ET LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 31 octobre - PDF - 443.1 ko

LES AVIS EMIS SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU 31 octobre - PDF - 4.7 Mo

LE BILAN DE LA CONCERTATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU 31 octobre - PDF - 1.8 Mo

MENTION DES TEXTES QUI REGISSENT L’ENQUETE PUBLIQUE ET INSERTION DE CETTE ENQUETE DANS LES PROCEDURES 31 octobre - PDF - 497.5 ko

LES AVIS EMIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLU 31 octobre - PDF - 1.6 Mo

NOTE DE PRESENTATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU (EN L’ABSENCE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE) 31 octobre - PDF - 8.3 Mo

ZONAGE - PLANCHE SUD - 5.000e (EXTRAIT) 31 octobre - PDF - 1.4 Mo

DECISIONS PRISES PAR L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE APRES EXAMENS AU CAS PAR CAS (ABSENCES D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES DEUX PROCEDURES) 31 octobre - PDF - 627.5 ko

REGLEMENT (EXTRAIT) 31 octobre - PDF - 1 Mo

EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES 31 octobre - PDF - 6.2 Mo

DOSSIER DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU D’ORANGE ARRETE LE 09/09/2024 31 octobre - PDF - 372.3 ko

PIECES DE PROCEDURE 31 octobre - PDF - 3.4 Mo

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 31 octobre - PDF - 5 Mo

REGLEMENT ECRIT 31 octobre - PDF - 4 Mo

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES 31 octobre - PDF - 470.8 ko

EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES 31 octobre - PDF - 15.6 Mo

DOSSIER DE MODIFICATION N°3 DU PLU D’ORANGE 31 octobre - PDF - 370.2 ko

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE 31 octobre - PDF - 370.4 ko

Arrêté du maire relatif à l’ouverture de l’enquête publique 18 octobre - PDF - 3.7 Mo

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Place Clémenceau
B.P. 187 - 84106 Orange Cédex
Standard : 04 90 51 41 41
Horaires d'accueil du public :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h à 12h

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