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Avis d’enquête publique - PLU

Avis d’enquête publique - PLU

Documents joints

Protocole téléchargement 20 novembre - PDF - 575.8 ko

PA PLU 20 novembre - PDF - 137.9 ko

Plaquette prévenir construire 2018 20 novembre - PDF - 3 Mo

Annexe EBC 20 novembre - PDF - 179.7 ko

Mairie Orange - Réponse - Modification PLU 1 19 novembre - PDF - 2 Mo

Justificatif de parution n°2 - Vaucluse matin 15 novembre - PDF - 370.2 ko

Justificatif de parution n°2 - Echo du mardi 15 novembre - PDF - 555.6 ko

Participation publique Observations commissaire enquêteur 13 novembre - PDF - 1.2 Mo

Décision désignation commissaire du 25/06/2024 5 novembre - PDF - 260.1 ko

LES AVIS EMIS SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU 5 novembre - PDF - 5.2 Mo

LES AVIS EMIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLU 5 novembre - PDF - 3.3 Mo

Justificatif - écho du mardi 5 novembre - PDF - 554.2 ko

Arrêt d’ouverture de l’enquête publique 5 novembre - PDF - 3.7 Mo

justificatif de parution - Vaucluse matin 5 novembre - PDF - 322.4 ko

MENTION DES AUTRES AUTORISATIONS POUR REALISER LA MODIFICATION ET LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 31 octobre - PDF - 443.1 ko

MENTION DES TEXTES QUI REGISSENT L’ENQUETE PUBLIQUE ET INSERTION DE CETTE ENQUETE DANS LES PROCEDURES 31 octobre - PDF - 497.5 ko

LE BILAN DE LA CONCERTATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU 31 octobre - PDF - 1.8 Mo

NOTE DE PRESENTATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU (EN L’ABSENCE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE) 31 octobre - PDF - 8.3 Mo

ZONAGE - PLANCHE SUD - 5.000e (EXTRAIT) 31 octobre - PDF - 1.4 Mo

DECISIONS PRISES PAR L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE APRES EXAMENS AU CAS PAR CAS (ABSENCES D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES DEUX PROCEDURES) 31 octobre - PDF - 627.5 ko

REGLEMENT (EXTRAIT) 31 octobre - PDF - 1 Mo

EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES 31 octobre - PDF - 6.2 Mo

DOSSIER DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU D’ORANGE ARRETE LE 09/09/2024 31 octobre - PDF - 372.3 ko

PIECES DE PROCEDURE 31 octobre - PDF - 3.4 Mo

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 31 octobre - PDF - 5 Mo

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES 31 octobre - PDF - 470.8 ko

REGLEMENT ECRIT 31 octobre - PDF - 4 Mo

EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES 31 octobre - PDF - 15.6 Mo

DOSSIER DE MODIFICATION N°3 DU PLU D’ORANGE 31 octobre - PDF - 370.2 ko

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE 31 octobre - PDF - 370.4 ko

Arrêté du maire relatif à l’ouverture de l’enquête publique 18 octobre - PDF - 3.7 Mo

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B.P. 187 - 84106 Orange Cédex
Standard : 04 90 51 41 41
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Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h à 12h

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